1. Accueil
  2. Cadastre Condat-en-Combraille
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06311822C0013
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06311822C0013
Ville de Condat-en-Combraille · 63380
Bénéficiaire
CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
Adresse du terrain
LA COUV CONDAT-EN-COMBRAILLE 63380
Date d'autorisation
27/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 128
Superficie du terrain
6900 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Condat-en-Combraille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

DénominationCC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
SIRET20007121500012
SIREN200071215
Code postal63380
LocalitéPONTAUMUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneCondat-en-Combraille (63118)
Code postal63380
AdresseLA COUV CONDAT-EN-COMBRAILLE 63380
ParcellesBR 128
Superficie terrain6900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.