Permis de construire n° PC 06311818C0006 à Condat-en-Combraille

Permis de construire

N° PC 06311818C0006

Ville de Condat-en-Combraille · 63380

Bénéficiaire

EARL DE BUSSIERE

Adresse du terrain

BUSSIERE CONDAT-EN-COMBRAILLE 63380

Date d'autorisation

29/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 310

Superficie du terrain

18630 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Condat-en-Combraille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/10/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE BUSSIERE

SIRET52201769800013

SIREN522017698

Code postal63380

LocalitéCONDAT-EN-COMBRAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneCondat-en-Combraille (63118)

Code postal63380

AdresseBUSSIERE CONDAT-EN-COMBRAILLE 63380

ParcellesBI 310

Superficie terrain18630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface agricole créée37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.