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Permis de démolir
N° PD 04607422S0001
Ville de Condat · 46110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
698 ROUTE DES GENESTES LES ESCURES CONDAT 46110
Date d'autorisation
08/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 349
Superficie du terrain
2003 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/11/2022

👤Demandeur

Code postal46110
LocalitéCONDAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCondat (46074)
Code postal46110
Adresse698 ROUTE DES GENESTES LES ESCURES CONDAT 46110
ParcellesAI 349
Superficie terrain2003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.