Permis d'aménager
N° PA 04607417S0001
Ville de Condat · 46110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AL NOUTGIER CONDAT 46110
Date d'autorisation
19/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 47 · AI 242 · AI 246
Superficie du terrain
15462 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/03/2018

👤Demandeur

Code postal46110
LocalitéCONDAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCondat (46074)
Code postal46110
AdresseAL NOUTGIER CONDAT 46110
ParcellesAI 47 · AI 242 · AI 246
Superficie terrain15462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.