Permis d'aménager
N° PA 04607418S0001
Ville de Condat · 46110
Bénéficiaire
BROUSSE ENVIRONNEMENT
Adresse du terrain
PONT NEUF CONDAT 46110
Date d'autorisation
02/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 56
Superficie du terrain
9751 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/08/2018

👤Demandeur

DénominationBROUSSE ENVIRONNEMENT
SIRET82346180100016
SIREN823461801
Code postal46110
LocalitéCAVAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCondat (46074)
Code postal46110
AdressePONT NEUF CONDAT 46110
ParcellesAD 56
Superficie terrain9751 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.