Permis d'aménager n° PA 04607418S0001 à Condat

Permis d'aménager

N° PA 04607418S0001

Ville de Condat · 46110

Bénéficiaire

BROUSSE ENVIRONNEMENT

Adresse du terrain

PONT NEUF CONDAT 46110

Date d'autorisation

02/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 56

Superficie du terrain

9751 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Condat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/08/2018

👤Demandeur

DénominationBROUSSE ENVIRONNEMENT

SIRET82346180100016

SIREN823461801

Code postal46110

LocalitéCAVAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCondat (46074)

Code postal46110

AdressePONT NEUF CONDAT 46110

ParcellesAD 56

Superficie terrain9751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.