Permis de construire n° PC 04607420S0002 à Condat

Permis de construire

N° PC 04607420S0002

Ville de Condat · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BOURZOLES CONDAT 46110

Date d'autorisation

16/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 3 · AC 379 · AC 438

Superficie du terrain

76414 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/06/2020

👤Demandeur

Code postal46_11

LocalitéCONDAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCondat (46074)

Code postal46110

AdresseLES BOURZOLES CONDAT 46110

ParcellesAC 3 · AC 379 · AC 438

Superficie terrain76414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²

Surface commerce créée85 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.