Permis d'aménager n° PA 01505408S0001 à Condat

Permis d'aménager

N° PA 01505408S0001

Ville de Condat · 15190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CEZALLIER

Adresse du terrain

CONDAT 15190

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 756 · AC 513 · AC 514

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2008

Date de dépôt01/01/2008

Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CEZALLIER

SIRET24150102200016

SIREN241501022

Code postal15160

LocalitéALLANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneCondat (15054)

Code postal15190

AdresseCONDAT 15190

ParcellesAC 756 · AC 513 · AC 514

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.