Permis d'aménager n° PA 00406220S0001 à La Condamine-Châtelard

Permis d'aménager

N° PA 00406220S0001

Ville de La Condamine-Châtelard · 04530

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Adresse du terrain

1 LES BARAQUEMENTS LA CONDAMINE-CHATELARD 04530

Date d'autorisation

20/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 221 · 0A 220

Superficie du terrain

15267 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

SIRET22040001400019

SIREN220400014

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLa Condamine-Châtelard (04062)

Code postal04530

Adresse1 LES BARAQUEMENTS LA CONDAMINE-CHATELARD 04530

Parcelles0A 221 · 0A 220

Superficie terrain15267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.