Permis d'aménager
N° PA 00406220S0001
Ville de La Condamine-Châtelard · 04530
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Adresse du terrain
1 LES BARAQUEMENTS LA CONDAMINE-CHATELARD 04530
Date d'autorisation
20/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 221 · 0A 220
Superficie du terrain
15267 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
SIRET22040001400019
SIREN220400014
Code postal04000
LocalitéDIGNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneLa Condamine-Châtelard (04062)
Code postal04530
Adresse1 LES BARAQUEMENTS LA CONDAMINE-CHATELARD 04530
Parcelles0A 221 · 0A 220
Superficie terrain15267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.