Déclaration préalable de travaux n° DP 00406224H0006 à La Condamine-Châtelard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00406224H0006

Ville de La Condamine-Châtelard · 04530

Bénéficiaire

COMMUNE LA CONDAMINE CHATELARD

Adresse du terrain

RUE DE L ECOLE LA CONDAMINE-CHATELARD 04530

Date d'autorisation

30/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 297

Superficie du terrain

452 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA CONDAMINE CHATELARD

SIRET21040062800017

SIREN210400628

Code postal04530

LocalitéLA CONDAMINE-CHATELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLa Condamine-Châtelard (04062)

Code postal04530

AdresseRUE DE L ECOLE LA CONDAMINE-CHATELARD 04530

ParcellesAB 297

Superficie terrain452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.