Déclaration préalable de travaux n° DP 0040622200005 à La Condamine-Châtelard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0040622200005

Ville de La Condamine-Châtelard · 04530

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

6 RUE DU VERGER GAP 05000

Date d'autorisation

26/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 608

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/05/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211452

SIREN444608442

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLa Condamine-Châtelard (04062)

Code postal04530

Adresse6 RUE DU VERGER GAP 05000

Parcelles0A 608

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.