Permis de construire de la ville de Condamine

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9 RUE CHAMP LAGE
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : CONDAMINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 RUE CHAMP LAGE
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : CONDAMINE LA DOYE
Section cadastrale 1 : 13680A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1004
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29