Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 31 Rue de la Lechere
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : CONDAMINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 31 Rue de la Lechere
Localité du terrain : CONDAMINE LA DOYE
Section cadastrale 1 : 14980A
Section cadastrale 2 : 15060A
Section cadastrale 3 : 15020A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1379
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 191
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre