Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 25 RUE DU CENTRE
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE CHAMP LAGE
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : CONDAMINE LA DOYE
Section cadastrale 1 : 13620A
Section cadastrale 2 : 11610A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 942
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre