Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9 impasse DE L ARNIERE
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : CONDAMINE-LA-DOYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 IMPASSE DE L ARNIERE
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : CONDAMINE LA DOYE
Section cadastrale 1 : 13030A
Section cadastrale 2 : 16100A
Section cadastrale 3 : 16140A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1569
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre