Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 170 Rue Nelson Mandela
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : SAINT GENIS POUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LA DOYE - LOT N_ 6 Lo
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : CONDAMINE LA DOYE
Section cadastrale 1 : 0058ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 602
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre