Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR RIVA YVAN
Libellé de la voie du demandeur : 9 impasse DE L ARNIERE
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : CONDAMINE-LA-DOYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 IMPASSE DE L ARNIERE
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : CONDAMINE LA DOYE
Section cadastrale 1 : 13030A
Section cadastrale 2 : 16100A
Section cadastrale 3 : 16140A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1569
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
France Cadastre