Déclaration préalable de travaux n° DP 07114319E0005 à Condal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07114319E0005

Ville de Condal · 71480

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONDAL

Adresse du terrain

561 RTE DE MONTGARDON CONDAL 71480

Date d'autorisation

24/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 41

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDAL

SIRET21710143500014

SIREN217101435

Code postal71480

LocalitéCONDAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCondal (71143)

Code postal71480

Adresse561 RTE DE MONTGARDON CONDAL 71480

ParcellesZM 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.