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Permis d'aménager
N° PA 04910413M0005
Ville de Concourson-sur-Layon · 49700
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONCOURSON-SUR-LAYON
Adresse du terrain
305 VOIE DES ROCHETTES SOUS LE VILLAGE CONCOURSON-SUR-LAYON 49700
Date d'autorisation
04/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 103 · AB 101 · AB 100
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/10/2013
Ouverture du chantier05/10/2013
Achèvement des travaux18/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONCOURSON-SUR-LAYON
SIRET21490104300015
SIREN214901043
Code postal49700
LocalitéCONCOURSON-SUR-LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneConcourson-sur-Layon (49104)
Code postal49700
Adresse305 VOIE DES ROCHETTES SOUS LE VILLAGE CONCOURSON-SUR-LAYON 49700
ParcellesAB 103 · AB 101 · AB 100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.