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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03009018A0005
Ville de Concoules · 30450
Bénéficiaire
REGIONALE D ENTRAIDE DIVERSIFIEE
Adresse du terrain
RTE DE VILLEFORT - RD 906 CONCOULES 30450
Date d'autorisation
08/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 799
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/02/2019

👤Demandeur

DénominationREGIONALE D ENTRAIDE DIVERSIFIEE
SIRET77586963900010
SIREN775869639
Code postal30450
LocalitéCONCOULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneConcoules (30090)
Code postal30450
AdresseRTE DE VILLEFORT - RD 906 CONCOULES 30450
ParcellesA 799
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1800 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant1800 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.