Permis d'aménager
N° PA 04607313A0017
Ville de Concots · 46260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS DE SEMBELAT CONCOTS 46260
Date d'autorisation
06/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 351
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt05/03/2015
Date d'autorisation06/03/2014
Ouverture du chantier05/03/2015
Achèvement des travaux23/06/2015

👤Demandeur

Code postal46260
LocalitéCONCOTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneConcots (46073)
Code postal46260
AdresseMAS DE SEMBELAT CONCOTS 46260
ParcellesA 351
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.