Déclaration préalable de travaux n° DP 04607323A0019 à Concots

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04607323A0019

Ville de Concots · 46260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

290 CHEMIN DES MURIERS L ORMEAU CONCOTS 46260

Date d'autorisation

27/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 158 · F 157 · F 163

Superficie du terrain

8755 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

Code postal46260

LocalitéCONCOTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneConcots (46073)

Code postal46260

Adresse290 CHEMIN DES MURIERS L ORMEAU CONCOTS 46260

ParcellesF 158 · F 157 · F 163

Superficie terrain8755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.