Permis de construire n° PC 04607316A0013 à Concots

Permis de construire

N° PC 04607316A0013

Ville de Concots · 46260

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

Adresse du terrain

L EGLISE CONCOTS 46260

Date d'autorisation

18/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 95

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/03/2017

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

SIRET24460053200026

SIREN244600532

Code postal46230

LocalitéLALBENQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneConcots (46073)

Code postal46260

AdresseL EGLISE CONCOTS 46260

ParcellesB 95

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée101 m²

Surface publique créée101 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.