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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02716517F0031
Ville de Conches-en-Ouche · 27190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE SAINTE FOY CONCHES EN OUCHE 27190
Date d'autorisation
28/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 227
Superficie du terrain
215 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/11/2017

👤Demandeur

Code postal27190
LocalitéORVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneConches-en-Ouche (27165)
Code postal27190
Adresse46 RUE SAINTE FOY CONCHES EN OUCHE 27190
ParcellesAD 227
Superficie terrain215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo201 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.