Permis d'aménager n° PA 02716514F0001 à Conches-en-Ouche

Permis d'aménager

N° PA 02716514F0001

Ville de Conches-en-Ouche · 27190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES

Adresse du terrain

RUE PIERRE MENDES GARE CONCHES-EN-OUCHE 27190

Date d'autorisation

22/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 267 · AB 268 · AB 136

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES

SIRET24270027600015

SIREN242700276

Code postal27190

LocalitéCONCHES-EN-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneConches-en-Ouche (27165)

Code postal27190

AdresseRUE PIERRE MENDES GARE CONCHES-EN-OUCHE 27190

ParcellesAB 267 · AB 268 · AB 136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.