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Permis d'aménager
N° PA 02716515F0003
Ville de Conches-en-Ouche · 27190
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
Adresse du terrain
FONTENELLES CONCHES EN OUCHE 27190
Date d'autorisation
19/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 370 · A 662 · A 664
Superficie du terrain
11720 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
SIRET21270165000013
SIREN212701650
Code postal27190
LocalitéCONCHES EN OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneConches-en-Ouche (27165)
Code postal27190
AdresseFONTENELLES CONCHES EN OUCHE 27190
ParcellesA 370 · A 662 · A 664
Superficie terrain11720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.