Déclaration préalable de travaux n° DP 02716523F0035 à Conches-en-Ouche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02716523F0035

Ville de Conches-en-Ouche · 27190

Bénéficiaire

LES PETITS K

Adresse du terrain

RTE DE SAINTE MARGUERITE CONCHES EN OUCHE 27190

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 505

Superficie du terrain

3265 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationLES PETITS K

SIRET95397242900013

SIREN953972429

Code postal27190

LocalitéBUREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneConches-en-Ouche (27165)

Code postal27190

AdresseRTE DE SAINTE MARGUERITE CONCHES EN OUCHE 27190

ParcellesAH 505

Superficie terrain3265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant550 m²

Surface locaux transformée550 m²

Surface publique avant550 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.