Déclaration préalable de travaux n° DP 02716522F0026 à Conches-en-Ouche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02716522F0026

Ville de Conches-en-Ouche · 27190

Bénéficiaire

SASU BRUSCO

Adresse du terrain

41 PL CARNOT CONCHES EN OUCHE 27190

Date d'autorisation

29/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 394

Superficie du terrain

258 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/06/2022

Ouverture du chantier04/08/2022

Achèvement des travaux18/11/2022

👤Demandeur

DénominationSASU BRUSCO

SIRET80020906600011

SIREN800209066

Code postal27190

LocalitéCONCHES EN OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneConches-en-Ouche (27165)

Code postal27190

Adresse41 PL CARNOT CONCHES EN OUCHE 27190

ParcellesAD 394

Superficie terrain258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant35 m²

Surface commerce créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.