Permis de construire n° PC 02716523F0010 à Conches-en-Ouche

Permis de construire

N° PC 02716523F0010

Ville de Conches-en-Ouche · 27190

Bénéficiaire

ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE FOY

Adresse du terrain

4 AV DU BOIS DE ROME CONCHES EN OUCHE 27190

Date d'autorisation

07/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 349

Superficie du terrain

3836 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/09/2023

👤Demandeur

DénominationORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE FOY

SIRET78079411100010

SIREN780794111

Code postal27190

LocalitéCONCHES EN OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneConches-en-Ouche (27165)

Code postal27190

Adresse4 AV DU BOIS DE ROME CONCHES EN OUCHE 27190

ParcellesAE 349

Superficie terrain3836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant208 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant208 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.