Permis de construire n° PC 02716516F0014 à Conches-en-Ouche

Permis de construire

N° PC 02716516F0014

Ville de Conches-en-Ouche · 27190

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L EURE

Adresse du terrain

27 RUE EUGENE POTTIER CONCHES EN OUCHE 27190

Date d'autorisation

13/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 69

Superficie du terrain

9635 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/03/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L EURE

SIRET22270229200012

SIREN222702292

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneConches-en-Ouche (27165)

Code postal27190

Adresse27 RUE EUGENE POTTIER CONCHES EN OUCHE 27190

ParcellesAI 69

Superficie terrain9635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.