Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Concevreux
Numéro de SIRET du demandeur : 21020193500017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Doyenet
Code postal du demandeur : 02160
Localité du demandeur : CONCEVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 02160
Localité du terrain : CONCEVREUX
Section cadastrale 1 : 388B
Section cadastrale 2 : 395B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1487
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre