Permis d'aménager
N° PA 08304414D0003
Ville de Comps-sur-Artuby · 83840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AIRE DE FOULAGE COMPS-SUR-ARTUBY 83840
Date d'autorisation
04/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 464 · K 463 · K 303
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/08/2014
Ouverture du chantier13/11/2014

👤Demandeur

Code postal83840
LocalitéCOMPS-SUR-ARTUBY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneComps-sur-Artuby (83044)
Code postal83840
AdresseAIRE DE FOULAGE COMPS-SUR-ARTUBY 83840
ParcellesK 464 · K 463 · K 303
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.