Déclaration préalable de travaux n° DP 08304420K0005 à Comps-sur-Artuby

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08304420K0005

Ville de Comps-sur-Artuby · 83840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CLOTS D ENTERRON COMPS-SUR-ARTUBY 83840

Date d'autorisation

19/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 335

Superficie du terrain

83960 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Comps-sur-Artuby Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/08/2020

👤Demandeur

Code postal83840

LocalitéCOMPS-SUR-ARTUBY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneComps-sur-Artuby (83044)

Code postal83840

AdresseLES CLOTS D ENTERRON COMPS-SUR-ARTUBY 83840

ParcellesE 335

Superficie terrain83960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée124 m²

Surface agricole créée124 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.