Permis de construire n° PC 08304423K0006 à Comps-sur-Artuby

Permis de construire

N° PC 08304423K0006

Ville de Comps-sur-Artuby · 83840

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

Adresse du terrain

2 PL DE LA FONTAINE COMPS-SUR-ARTUBY 83840

Date d'autorisation

16/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 278

Superficie du terrain

110 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Comps-sur-Artuby Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/10/2023

Ouverture du chantier01/04/2024

Achèvement des travaux15/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

SIRET21830044000011

SIREN218300440

Code postal83840

LocalitéCOMPS SUR ARTUBY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneComps-sur-Artuby (83044)

Code postal83840

Adresse2 PL DE LA FONTAINE COMPS-SUR-ARTUBY 83840

ParcellesK 278

Superficie terrain110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.