Permis de construire n° PC 08304416A0010 à Comps-sur-Artuby

Permis de construire

N° PC 08304416A0010

Ville de Comps-sur-Artuby · 83840

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

Adresse du terrain

R. D. 55 COMPS-SUR-ARTUBY 83840

Date d'autorisation

27/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 479 · K 475

Superficie du terrain

6095 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

SIRET21830044000011

SIREN218300440

Code postal83840

LocalitéCOMPS-SUR-ARTUBY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneComps-sur-Artuby (83044)

Code postal83840

AdresseR. D. 55 COMPS-SUR-ARTUBY 83840

ParcellesK 479 · K 475

Superficie terrain6095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant221 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface locaux transformée8 m²

Surface publique avant44 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.