Permis de construire
N° PC 08304413D0003
Ville de Comps-sur-Artuby · 83840
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTUBY VERDON
Adresse du terrain
AV DU FAYET COMPS-SUR-ARTUBY 83840
Date d'autorisation
20/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 98 · K 474 · K 303A
Superficie du terrain
50219 m²
Surface locaux créée
350 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/09/2013
Ouverture du chantier14/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARTUBY VERDON
SIRET24830058400062
SIREN248300584
Code postal83840
LocalitéCOMPS-SUR-ARTUBY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneComps-sur-Artuby (83044)
Code postal83840
AdresseAV DU FAYET COMPS-SUR-ARTUBY 83840
ParcellesB 98 · K 474 · K 303A
Superficie terrain50219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²
Surface locaux créée350 m²
Surface locaux transformée36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.