Permis de construire n° PC 08304413D0003 à Comps-sur-Artuby

Permis de construire

N° PC 08304413D0003

Ville de Comps-sur-Artuby · 83840

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTUBY VERDON

Adresse du terrain

AV DU FAYET COMPS-SUR-ARTUBY 83840

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 98 · K 474 · K 303A

Superficie du terrain

50219 m²

Surface locaux créée

350 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/09/2013

Ouverture du chantier14/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARTUBY VERDON

SIRET24830058400062

SIREN248300584

Code postal83840

LocalitéCOMPS-SUR-ARTUBY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneComps-sur-Artuby (83044)

Code postal83840

AdresseAV DU FAYET COMPS-SUR-ARTUBY 83840

ParcellesB 98 · K 474 · K 303A

Superficie terrain50219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²

Surface locaux créée350 m²

Surface locaux transformée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.