Déclaration préalable de travaux n° DP 08304424K0001 à Comps-sur-Artuby

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08304424K0001

Ville de Comps-sur-Artuby · 83840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE NATIONALE COMPS-SUR-ARTUBY 83840

Date d'autorisation

09/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 292

Superficie du terrain

65 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation09/02/2024

👤Demandeur

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneComps-sur-Artuby (83044)

Code postal83840

Adresse11 RUE NATIONALE COMPS-SUR-ARTUBY 83840

ParcellesK 292

Superficie terrain65 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant14 m²

Surface habitable créée14 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.