Déclaration préalable de travaux n° DP 01207316J2001 à Comps-la-Grand-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01207316J2001

Ville de Comps-la-Grand-Ville · 12120

Bénéficiaire

GAEC DE MAZARS

Adresse du terrain

MAZARS COMPS-LA-GRAND-VILLE 12120

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 409

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

308 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MAZARS

SIRET40200414700011

SIREN402004147

Code postal12120

LocalitéCOMPS-LA-GRAND-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneComps-la-Grand-Ville (12073)

Code postal12120

AdresseMAZARS COMPS-LA-GRAND-VILLE 12120

ParcellesC 409

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée308 m²

Surface agricole créée308 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.