Permis de construire n° PC 01207315J1009 à Comps-la-Grand-Ville

Permis de construire

N° PC 01207315J1009

Ville de Comps-la-Grand-Ville · 12120

Bénéficiaire

L.M.C.C.

Adresse du terrain

LES MAZELLES COMPS-LA-GRAND-VILLE 12120

Date d'autorisation

25/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 145

Superficie du terrain

656 m²

Surface locaux créée

202 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/09/2015

👤Demandeur

DénominationL.M.C.C.

SIRET75299643900010

SIREN752996439

Code postal12430

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-PANAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneComps-la-Grand-Ville (12073)

Code postal12120

AdresseLES MAZELLES COMPS-LA-GRAND-VILLE 12120

ParcellesD 145

Superficie terrain656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée202 m²

Surface commerce créée202 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.