Déclaration préalable de travaux n° DP 03008916R0005 à Comps

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03008916R0005

Ville de Comps · 30300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5362 PL SADI CARNOT COMPS 30300

Date d'autorisation

04/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 75 · C 76 · C 827

Superficie du terrain

117 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/03/2016

👤Demandeur

Code postal30300

LocalitéCOMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneComps (30089)

Code postal30300

Adresse5362 PL SADI CARNOT COMPS 30300

ParcellesC 75 · C 76 · C 827

Superficie terrain117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface commerce créée43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.