Déclaration préalable de travaux n° DP 03008915R0032 à Comps

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03008915R0032

Ville de Comps · 30300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHE DU BOS DE SOULAN COMPS 30300

Date d'autorisation

03/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1496

Superficie du terrain

1186 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Comps Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/12/2015

👤Demandeur

Code postal13570

LocalitéBARBENTANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneComps (30089)

Code postal30300

Adresse2 CHE DU BOS DE SOULAN COMPS 30300

ParcellesA 1496

Superficie terrain1186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.