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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02610118N0005
Ville de Comps · 26220
Bénéficiaire
SARL LA SOURCE DU JABRON
Adresse du terrain
200 CHEM DE BRACHET COMPS 26220
Date d'autorisation
11/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 2
Superficie du terrain
52490 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/01/2019

👤Demandeur

DénominationSARL LA SOURCE DU JABRON
SIRET39914335300015
SIREN399143353
Code postal26220
LocalitéCOMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneComps (26101)
Code postal26220
Adresse200 CHEM DE BRACHET COMPS 26220
ParcellesZH 2
Superficie terrain52490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.