Déclaration préalable de travaux n° DP 02610122N0004 à Comps

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02610122N0004

Ville de Comps · 26220

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMPS

Adresse du terrain

8 PL DE LA LIBERTE COMPS 26220

Date d'autorisation

26/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 5A

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMPS

SIRET21260101700032

SIREN212601017

Code postal26220

LocalitéCOMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneComps (26101)

Code postal26220

Adresse8 PL DE LA LIBERTE COMPS 26220

ParcellesZC 5A

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux transformée16 m²

Surface publique avant96 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.