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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01207213L2007
Ville de Comprégnac · 12100
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMPREGNAC
Adresse du terrain
LES CORCHES COMPREGNAC 12100
Date d'autorisation
30/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 848
Superficie du terrain
1307 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMPREGNAC
SIRET21120072000012
SIREN211200720
Code postal12100
LocalitéCOMPREGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneComprégnac (12072)
Code postal12100
AdresseLES CORCHES COMPREGNAC 12100
ParcellesA 848
Superficie terrain1307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.