Déclaration préalable de travaux n° DP 01207213L2002 à Comprégnac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01207213L2002

Ville de Comprégnac · 12100

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMPREGNAC

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 41 RIVIERE HAUTE COMPREGNAC 12100

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 387

Superficie du terrain

1355 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMPREGNAC

SIRET21120072000012

SIREN211200720

Code postal12100

LocalitéCOMPREGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneComprégnac (12072)

Code postal12100

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 41 RIVIERE HAUTE COMPREGNAC 12100

ParcellesB 387

Superficie terrain1355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.