Déclaration préalable de travaux n° DP 06015922T0086 à Compiègne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06015922T0086

Ville de Compiègne · 60200

Bénéficiaire

INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Adresse du terrain

7 RUE EDOUARD BELIN COMPIEGNE 60200

Date d'autorisation

10/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 28 · AA 30

Superficie du terrain

4584 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/06/2022

👤Demandeur

DénominationINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

SIREN180080012

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneCompiègne (60159)

Code postal60200

Adresse7 RUE EDOUARD BELIN COMPIEGNE 60200

ParcellesAA 28 · AA 30

Superficie terrain4584 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7841 m²

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.