Déclaration préalable de travaux n° DP 06015919T0070 à Compiègne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06015919T0070

Ville de Compiègne · 60200

Bénéficiaire

SCI LE FONTENOY II

Adresse du terrain

13 RUE DE PIERREFONDS COMPIEGNE 60200

Date d'autorisation

20/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 13

Superficie du terrain

130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LE FONTENOY II

SIREN435369996

Code postal60200

LocalitéCOMPIEGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneCompiègne (60159)

Code postal60200

Adresse13 RUE DE PIERREFONDS COMPIEGNE 60200

ParcellesBN 13

Superficie terrain130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant131 m²

Surface habitable issue de transfo77 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.