Déclaration préalable de travaux n° DP 06015918T0184 à Compiègne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06015918T0184

Ville de Compiègne · 60200

Bénéficiaire

PH PATRIMOINE

Adresse du terrain

7 RUE DES DOMELIERS COMPIEGNE 60200

Date d'autorisation

01/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 37

Superficie du terrain

3138 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation01/03/2019

👤Demandeur

DénominationPH PATRIMOINE

SIRET51931402500015

SIREN519314025

Code postal80700

LocalitéVERPILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneCompiègne (60159)

Code postal60200

Adresse7 RUE DES DOMELIERS COMPIEGNE 60200

ParcellesBM 37

Superficie terrain3138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.