Déclaration préalable de travaux n° DP 06015918T0159 à Compiègne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06015918T0159

Ville de Compiègne · 60200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 SQUARE DU COLONEL SUTTERLI COMPIEGNE 60200

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 76

Superficie du terrain

948 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

Code postal77230

LocalitéDAMMARTIN EN GOELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneCompiègne (60159)

Code postal60200

Adresse11 SQUARE DU COLONEL SUTTERLI COMPIEGNE 60200

ParcellesAT 76

Superficie terrain948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo96 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.