Déclaration préalable de travaux n° DP 02306617A0001 à Le Compas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02306617A0001

Ville de Le Compas · 23700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 MOULIN DES JARASSES LE COMPAS 23700

Date d'autorisation

24/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 409

Superficie du terrain

4389 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Compas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/02/2017

👤Demandeur

Code postal23700

LocalitéLE COMPAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLe Compas (23066)

Code postal23700

Adresse1 MOULIN DES JARASSES LE COMPAS 23700

ParcellesB 409

Superficie terrain4389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.